Article 1 : Champ d'application
3ACTION SPORTS NUTRITION LUKED BV Industrieweg 112 Ravenshout Z 5 2.48 B-3980 Tessenderlo TVA: BE 0465 353 144 e-mail: info@3actionsportsnutrition.com
Les présentes conditions générales de vente (" CGV ") régissent les ventes de produits (les " Produits ") réalisées sur le sites Internet www.3action.be, www.3actionsportsnutrition.com (le " Site ") entre les consommateurs (le " Client ") et 3ACTION SPORTS NUTRITION / LUKED BV (" 3ACTION ").
Toute commande du Client implique son adhésion sans réserves aux CGV. Les CGV sont les seules applicables dans les relations de 3ACTION avec ses Clients, à l'exclusion de tout document émanant des Clients. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par 3ACTION. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.Le Client déclare que l'acquisition par lui de Produits est sans rapport avec son activité professionnelle et est exclusivement destinée à un usage privé.
Article 2 : Commandes
Les commandes de Produit se font uniquement via le Site, en suivant la procédure indiquée. La commande est ferme et définitive dès que le Client a confirmé sa commande en cliquant sur l'onglet " confirmer ". Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un e-mail de confirmation valant acceptation de la commande par 3ACTION.
Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. 3ACTION se réserve toutefois le droit d'annuler ou de ne pas confirmer une commande en cas de non paiement d'une commande, en cas d’adresse erronée ou en cas d’autre problème sur le compte de l’utilisateur.
Article 3 : Prix
Le prix des Produits affiché sur le Site s'entend en Euro, tous frais et toutes taxes comprises, à l'exception (1) des frais de transport et (2) des frais de douane et d'importation pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne. 3ACTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de commande.
Frais de transport :
Belgique, Pays bas, Luxembourg, France et l’Allemagne: 6€ pour commandes <30€, 0€ pour commandes >30€.
l’Espagne (incl. l'Andorre, Iles Baléares, Îles Canaries), Portugal, les Etats Unies, l’Autriche et l’Italie : 10€ pour commandes <50€, 0€ pour commandes >50€.
Japon, Corée du Sud, Hong Kong, Taiwan, Thaïlande, Chine, Singapour, Malaisie, Philippines, Indonésie y Viêt-Nam : 20€ pour commandes <50€, 30€ pour commandes 50€ - 100€, 40€ pour commandes 100€ - 150€, 50€ pour commandes >150€.
Canada y les Etats Unies: 15€ pour commandes <50€, 25€ pour commandes 50€ - 100€, 30€ pour commandes 100€ - 150€, 40€ pour commandes >150€.
Article 4 : Paiement
Les paiements en ligne s'effectuent via le système Mollie (VISA, Mastercard, Paypal, Ideal, Bankcontact/Mr. Cash, Carte Bleu, JCB). Mollie est un système de paiement sécurisé, qui vérifie la validité de votre carte, numéro de carte et les droits d'accès. Si tout est en ordre, le paiement sera effectué et Mollie informe 3ACTION pour que la commande puisse être envoyé.
Article 5 : Livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, 3ACTION ne pourra pas être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Les délais de livraisons :
En cas d'indisponibilité du Produit en stock, ou en cas de retard de paiement, 3ACTION se réserve le droit de différer la livraison. En cas de rupture de stock de longue durée, 3ACTION en informera le Client. Celui-ci aura alors le droit d'annuler sa commande.
Une même commande peut être livrée par plusieurs envois différents.
Article 6 : Renonciation
Conformément à la loi belge sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, le Client a le droit de notifier à 3ACTION qu'il renonce a l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit.
Dans ce cas, le Client devra retourner à ses frais à 3ACTION les Produits intacts et non ouverts. Dans les trente (30) jours de la réception, 3ACTION procédera au remboursement intégral du Produit. Avant tout retour, le Client devra contacter 3ACTION par mail à l’adresse info@3actionsportsnutrition.com. Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés ou retournés incomplets par le Client ne seront pas remboursés.
Passé le délai de quatorze (14) jours ouvrables, la livraison du Produit sera considérée comme satisfaisante et, sauf vice caché du Produit, aucune réclamation ne pourra être adressée à 3ACTION.
Article 7 : Responsabilités
Les Produits sont conformes aux réglementations belges et européennes. 3ACTION ne peut être tenu responsable de la non-conformité des Produits à la législation applicable dans d'autres pays.
3ACTION rappelle aux Clients que les Produits sont des compléments alimentaires qui ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée et à un mode de vie sain. Les Produits ne sont pas des médicaments. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La responsabilité de 3ACTION est en tout état de cause limitée au remboursement du prix du Produit. 3ACTION décline toute responsabilité en cas de force majeure, en ce compris une rupture des stocks, faits du prince, grèves (en ce compris des fournisseurs ou transporteurs habituels), ou au cas où les informations fournies par le Client seraient incorrectes ou incomplètes.
Article 8 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des Produits est subordonné au paiement intégral et sans réserve du prix (en ce compris les frais de port et d'emballage), étant entendu que le Client supporte néanmoins les risques de dommages causés aux et par les Produits pendant le transport.
Article 9: Information disponible sur le Site
Malgré les précautions prises par 3ACTION, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la mise à jour des informations présentées sur le Site. 3ACTION ne saurait être tenu responsable de ces inexactitudes, imprécisions ou omissions, y compris au cas où le prix affiché sur le Site est manifestement erroné.
Les photos, illustrations et descriptifs accompagnants les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de 3ACTION en cas d’erreur.
Article 10 : Protection des données personnelles
3ACTION s'engage à traiter les données que le Client remplit sur le site en conformité avec la législation applicable, et notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Les données des Clients sont utilisées par 3ACTION afin de leur adresser des offres commerciales ou des informations sur ses Produits. Conformément à la réglementation, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données qui le concernent en contactant 3ACTION.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marques, noms, emballages, compositions, logo’s, etc. des Produits) sont et restent la propriété exclusive de 3ACTION SPORTS NUTRITION / LUKED BV. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que de tout texte, image, design ou illustration apparaissant sur le Site, est strictement interdite.
Article 12 : Loi applicable
Tout différend qui n'aura pu être réglé à l'amiable sera définitivement tranché par le tribunal de commerce de Hasselt, Belgique, siégeant en Néerlandais. La loi belge sera seule applicable.
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